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Axe sud : Les envolées lyriques de Monsieur COMMENGE !
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Citons-le :
« La période que nous venons de passer est obscurantiste et régressive »
Visiblement, il se trompe ; il a dû regarder un reportage à la télé sur la Birmanie ou la Corée du Nord ;
en France tout se sait et même ce que l’on croit savoir ou que l’on veut faire croire ;
je lui conseille de lire Mediapart.
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Il voit « une bonne partie des finances d’Axe Sud s’amenuiser du fait de la disparition de la taxe professionnelle ». Là,
nous sommes carrément dans le mensonge caractérisé et j’invite Monsieur COMMENGE et tous nos lecteurs à revoir un article
sur la bonne santé de notre collectivité archivé sur le site MVAS ; il y est expliqué que la perte de la perception de la
taxe professionnelle est largement et avantageusement compensée.
Dans « cette période de crise »... Enfin un élu qui reconnaît qu’il y a une crise ! Car, en entendant nos élites, c’est
toujours la faute de ce gouvernement si les choses vont mal.
Il nous invite « à nous indigner contre les tyrannies de notre monde » et nous demande pour cela, d’aller voter !
Expliquez-nous Monsieur COMMENGE, Monsieur HOLLANDE et Monsieur SARKOZY sont-ils des tyrans ?
Pour qui voulez-vous que nous votions ?
MVAS
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MVAS-INFOS
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Le VAR...
Je vous ai déjà parlé dans un précédent bulletin du sous-emploi des municipaux de SEYSSES, causé par une embauche démesurée
, lu dans « CAPITAL » il y a plusieurs mois. Hé bien ce journal parle dans son N° de décembre 2011 des aberrations du
Président du Conseil Général du VAR, Monsieur Horace Lanfranchi ( UMP ).
La Chambre régionale de la Cour des Comptes de la région PACA a établi que le Conseil Général cité, accordait à ses agents
59 jours de congé par an, soit 12 de plus que prévu par la loi, pour un coût annuel de 10 millions d’Euros. La cour pointe
également la « coutume » de l’arrêt de maladie dans cette collectivité : 18,6 jours d’absence par agent et par an, soit
13,6 millions d’Euros. Total: 23,6 millions perdus.
L’auteur de cet article pose la question d’un audit national au vu de la généralisation de cet état dans le salariat public.
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Gaspillage : Le secrétariat aux anciens combattants
Il avait disparu en novembre 2010, le Ministère de la défense ayant jugé « que cela n’influait en rien sur la prise en
compte du monde combattant » (?) et donc qu’il ne servait à rien ; sauf qu’à l’approche des élections le gouvernement a
cédé à la pression de diverses associations et recréé ce poste, attribué au Député Marc Laffineur (UMP) avec pour rôle
essentiel d’assister aux cérémonies aux monuments aux morts (voir son agenda publié sur la toile).
Mais la rémunération des sept personnes « qui gèrent » ce secrétariat, un cabinet de six membres plus le Ministre,
s’additionne de la façon suivante : 144 000 Euros par an pour le secrétaire-ministre + 374 630 Euros pour le cabinet +
477 000 Euros pour sujétions particulières (??). Quasiment 1 million d’Euros dilapidés ; on peut se poser quelques
questions quand on voit la situation de nos finances actuellement et les fond de tiroirs soi-disant raclés !
Le Président de la région Ile de France
Bien sur il bénéficie comme tous les politiques de son rang, d’une limousine noire avec chauffeur mais en plus Jean-Paul
Huchon s’est vu offrir par la région qu‘il préside, coté ville, une Toyota hybride écolo avec laquelle il serai censé
rouler en semaine, mais aussi une SAAB 9,5 (44000 Euros) avec laquelle il s’est fait prendre à 171 km/h sur l’autoroute de
Normandie ; son permis lui a été retiré (Capital-12/2011).
Ce Monsieur, bien sûr, est décoré de la LEGION D’HONNEUR malgré une condamnation judiciaire de 6 mois de prison avec sursis
pour diverses affaires : Prises illégales d’intérêts avec son épouse, prise en compte de campagne électorales par la région,
etc.
LE SENAT
Les fonctionnaires du Sénat sont payés trois fois + chers que leurs collègues de l’Etat. Cette différences est due à une
ribambelles de primes attribuées au fil du temps. Ainsi (on ne rit pas ) ils bénéficient d’une prime de chauffage
individuelle indexée sur le cours du pétrole passée de 2000 euros en 2000 à 4035 euros en 2011. En la supprimant on
rendrait 3,4 millions d’Euros à la République.
La nouvelle majorité aura-t-elle ce courage ?
(Capital -12/2011)
Les journalistes de CAPITAL ont enquêté sur les « Gaspillages publics » ; ils arrivent à la somme de 80
milliards d’économies possibles sur le territoire, Etat et collectivités confondues pour « des petites choses » ;
évidemment ils ne faut pas tous prendre pour argent comptant, mais tout de même cette enquête interpelle !
Elle est à lire !
MVAS
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Notre EAU : Regroupement de syndicats au sein du SIVOM
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Le 10 décembre 2010 Monsieur le Maire faisait voter à son conseil une délibération visant au regroupement de plusieurs
syndicats et donc du SIEPSOT dont il était le Président. Il étayait la nécessité de ce regroupement par les principaux
éléments suivants :
- La réforme des collectivités territoriales dernièrement votée par le parlement ;
- Les observations de la Chambre Régionales des Comptes ;
- La demande de certaines communes ;
- Une meilleure organisation des services publics pour répondre aux besoins des usagers ;
- L’optimisation de la gestion ;
- et des gains d’économies d’échelles ( ? )
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Vous noterez que les « observations de la Chambre » sont notées sur une ligne et sont donc noyées dans la proposition de
délibération qui fait deux pages environ...
Reprenons :
- La réforme des collectivités récemment votée : Une loi de Lionel JOSPIN existait déjà et le rapport de la Chambre
dont je vous reproduis l’essentiel un peu plus loin l’évoque ;
- La demande de certaines communes... ;
- Une meilleure organisation des services... ;
- L’optimisation de la gestion... ;
Tous cela fait partie des « observations » qui sont en fait des recommandations de la Chambre Régionales des Comptes !
Sans ce contrôle de la cour cette délibération ne serait jamais parvenue sur la table du Conseil Municipal et MVAS l’a
votée car elle ouvrait un peu la porte du bon sens !
Jugez plutôt ce qui suit :
Jean-Philippe VACHIA est CONSEILLER-MAÎTRE à la Cour des comptes Nationale. Il avait envoyé un courrier au Président du
SIEPSOT, faisant un grand nombre de recommandations au syndicat en vertu du Code des juridictions financières et
venant après le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes qui, semble t-il, lui avait été adressé.
Ce rapport pointait un grand nombre d’anomalies, je vous en cite quelques unes :
Une convention d’assistance passée entre le SIEPSOT et le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement) entachée
d’irrégularités au vu d’un arrêté du Conseil d’Etat avec les conséquences qui en découlent, précisées par le rapport.
Une REGIE des RECETTES créée par arrêté syndical par délibération et, bien sûr, un régisseur qui, contrairement aux
dispositions de cet arrêté, ne reversait pas tous les jours les encaissements à la trésorerie.
Des relances étaient effectuées par ce même régisseur, contrairement à l’interdiction qui lui était faite d’envoyer des
lettres de rappel, cette tâche ressortissant à la seule compétence du Trésor Public.
Des chèques qui n’étaient pas déposés dans les délais prévus.
Et la plus belle anomalie réside dans le fait que lors du contrôle, et là je préfère citer le rapport : « aucun rapport de
vérification n’a pu être produit, la régie des recettes n’ayant jamais été vérifiée... »
La Cour pointe également la rémunération du régisseur des recettes qui, outre les indemnités horaires versées à tous
les agents, celui-ci cumulait trois indemnités qui toutes pouvaient être considérées comme la contrepartie d’un même
travail réalisé.
Il est aussi question d’une prime « informatique » perçue par tous les agents administratifs (encore une délibération du conseil
syndical) pour laquelle les conditions de versement n’étaient pas réunies, aucun d’eux n’étant titulaire d’un diplôme
d’informatique !
Concernant la COMMANDE PUBLIQUE, qui oblige le syndicat à effectuer divers travaux destinés à l’extension ou à la
consolidation du réseau de distribution existant, la Cour met là aussi, à jour des disfonctionnements :
- Les contrats de maîtrise d’œuvres passés avec le même cabinet ;
- Les marchés qui ne donnent lieu a aucune publicité ;
- Pas de mise en compétition entre différents intervenants possibles ;
- Etc.…
La juridiction avait estimé qu’il appartenait au syndicat d’abandonner ces pratiques à l’avenir.
MAIS, citant la loi du 12 juillet 1999 portant sur la SIMPLIFICATION de la COOPERATION INTERCOMMUNALE ( Lionel JOSPIN ),
Monsieur le Conseiller de la Cour des comptes souligne l’ANACHRONISME de la cohabitation de QUATRE syndicats sur le même site.
Citons le Conseiller de la Cour des comptes : « la Cour note que les activités de ces organismes sont souvent communes,
toutes relatives à l’eau, qu’il s’agisse de la production, de la distribution ou encore de l’assainissement et de
l’entretien des cours d’eau et les compétences géographiques suivent aussi les même courbes ; à cette pluralité de
structures de coopérations intercommunales vient se superposer sur le même territoire (syndical) la communauté d’AXE SUD.
Ce constat à conduit la chambre à s’interroger sur la coexistence de ces nombreuses structures dont l’objet est proche,
quand il n’est pas identique » !
Voyez vous, tout était dit dans ce rapport et cette délibération du 10 décembre 2010 n’était autre qu’une CONTRAINTE comme
est aussi une énorme contrainte la présentation ( le 24/11/2011 ) d’un budget pauvre, « primitif » dans le vrai sens du
terme, là aussi contraint par des recommandations de la Chambre Régionales des Comptes au lendemain des élections
municipales qui pointait les risque encourus par l’endettement important de la commune.
Mais bien sûr ces rapports de la Cour des Comptes ne sont pour rien dans ces virages à 180° opérés par notre municipalité,
la lecture de l’Echo du Binos ou bien celle de la présentation du débat d’orientation budgétaire 2012 vous éclaireront
sur les « vrais » responsables de la faillite de notre commune.
MVAS
Paul NAVARRO
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SEYSSES a besoin de vous ! |
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- Les hausses brutales de nos impôts locaux, taxes d’habitation, taxes foncières, que le maire et sa première adjointe imputent à Monsieur FOULQUIER, qui n’aurait pas anticipé à temps en ne voulant pas augmenter ces taxes à son époque,
- les nombreux disfonctionnements de « la majorité municipale »,
- ses mensonges répétés,
- les diverses interventions dans la presse locale à propos d’un certain emprunt qui ne serait pas « toxique », alors que la commune a été endettée de plus de CINQ MILLIONS d’euros, etc.
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Tout cela amène le bureau de MVAS et les élus de l’opposition, comme aime à nous qualifier Monsieur le Maire, à nous tourner vers vous !
Oui, nous avons besoin de vous pour amplifier la riposte amorcée sur le site internet MVAS !
TOUS, laissons nos idées nationales de droite ou de gauche, et rassemblons nous pour nous opposer à cette mini diaspora
mise en place par un petit groupe de personnages dignes de la belle époque de l’URSS.
SONGEZ que notre Maire, lorsqu’il délègue un service ou des travaux de notre commune à la Communauté d’Axe Sud ou à un
syndicat, IL SE DELEGUE lui même; il est Maire de SEYSSES, vice Président de notre communauté de communes, vice Président
du Sivom, Président du syndicat des eaux potables du sud ouest de Toulouse (SIEPSOT)...
Visiblement Alain PACE ne se sent pas concerné par le non cumul des mandats prôné par Martine AUBRY !
En consultant les organigrammes de ces différents organismes, vous y retrouverez sa petite cour de conseillers « les
très proches » .
Notons au passage les constatations faites sur les dysfonctionnements induits par la superposition de compétences au sujet
de notre EAU, gérée par Axe sud, le Sivom et le Siepsot, dont nous vous parlerons dans un prochain bulletin.
Notons également que le SIVOM cogéré par notre MAIRE, est cité par LIBERATION à propos d’emprunts toxiques qu’il aurait
contracté.
L’un des plus gros disfonctionnements :
LA MAJORITE comme aime la désigner Monsieur le Maire, ne se compose que d’une poignée d’Elus, qu’une seule main suffit à
comptabiliser ; en effet certaines confidences privées d’Elus de la liste PACE nous apprennent qu’un grand nombre d’entre
eux ne sont pas logés à meilleure enseigne que l’opposition ; quinze à dix huit Elus de la « majorité » ne sont jamais
consultés sur les sujets importants, ils les découvrent comme nous, « les opposants » lors des convocations au
conseil municipal !!!
La majorité des citoyens pense que le conseil municipal assiste le maire pour l’élaboration de projets communaux, le
conseille pour la mise sur pied de ces projets, que chacun donne son avis avant que ce projet ne soit présenté à la
délibération ; cela n’est pas le cas à SEYSSES, seul le petit nombre cité décide.
Est édifiant, l’exemple du futur lotissement sur la route de LABASTIDETTE abandonné par un premier promoteur ( la
faute à la crise ? ) et modifié totalement à la suite de la reprise par un second lotisseur qui augmente la part du
collectif au détriment de l’habitat individuel ; nous faisons part des risques que font peser la concentration de
l’habitat collectif sur la vie de la cité, nous essayons de dire les problèmes engendrés par ces choix à COLOMIERS ou à
BLAGNAC et on nous explique qu’il faut « densifier » ; que ce sont des directives extra communales qu’il faut
bien prendre en compte ; nous y voyons nous, une fuite en avant d’une municipalité lourdement endettée qui veut coûte que
coûte élargir son assiette fiscale.
Autre exemple, le Maire gèle des terrains au cœur même de notre village ( vers le chemin du Préjugé ) en les
réservant à des « promoteurs », toujours l’assiette fiscale à l’esprit.
Ce faisant, il prive les citoyens de notre ville de libertés fondamentales. Se rend-il compte que ces terrains sont le
fruit de durs labeurs, de sacrifices de vieux SEYSSOIS pas toujours fortunés à l’époque et qui voulaient un mieux pour
leurs descendances en leur permettant de se fixer ?
LE CYNISME ET LA DEMAGOGIE , voila donc ce qui est imposé aux SEYSSOIS !
Une habitante de SEYSSES, à propos de l’augmentation inconsidérée de la Taxe sur le non-bâti constructible a fait le
parallèle avec les méthodes de CEAUSESCU ; A-t-elle tort ?
Là encore il s’agit de forcer des citoyens. A SEYSSES, forcer à vendre une partie du patrimoine légué par un père
( un paysan pauvre à son époque lui aussi ) en appliquant la fourchette la plus haute permise par Bercy, ce
que le Maire n’est absolument pas obligé de faire : Le rouleau compresseur en marche ?
Après les habitats collectifs de ces dernières années, Chemin de Gay, Avenue Marie Curie, Chemin du Mounicard, Impasse des
Boulbènes, Route de Muret, nous verrons apparaître bientôt de nouvelles constructions collectives, Avenue du Général De
Gaulle, Chemin du Préjugé, Route de Lamasquére, Rue Boltar, etc. A quand SEYSSES, ville de plus de 10 000 habitants, les
problèmes inévitables à cet afflux, mais avec l’augmentation proportionnelle de la rémunération du Maire ?
A nos interrogations en conseil municipal sur l’impact de telles hausses massives sur la vie des SEYSSOIS, nous avons eu
droit, après Monsieur FOULQUIER, à un autre bouc émissaire : L’ETAT !
En effet ce serait la loi qui l’obligerait à appliquer ces hausses massives, c’est faux !
Une latitude est laissée à l’appréciation de la Commune qui n’est absolument pas obligée d’appliquer la fourchette la plus
haute.
Nous savons tous que ce sont les errements financiers de la majorité municipale en matière d’emprunts qui conduisent à une
collecte la plus large possible d’impôts !!!
Les SEYSSOIS doivent pouvoir gérer leur patrimoine à leur guise !
Monsieur Simon GALEY et Monsieur Antoine FOULQUIER, n’ont jamais agit de la sorte, ils avaient ( Monsieur FOULQUIER
l’a toujours ) la passion de SEYSSES ; aujourd’hui la passion semble loin, remplacée par le maintien au poste coûte
que coûte, le cumul des mandats et les avantages qu’il procure !!!
NOUS avons besoin de tous pour nous opposer à ces hausses massives de nos impôts (+94%) en huit ans, alors que le Maire
nous disait dans l’Echo du Binos, récemment, « qu’il ne fallait pas compter sur lui pour augmenter les impôts bien
qu’on le lui suggérait régulièrement !!! »
NOUS devons, ensemble provoquer la réouverture des portes de notre mairie.
Ces ELUS au noble cœur ( pas seulement ceux de SEYSSES ) qui veulent « densifier », pourquoi
n’offrent-il pas le parc de leur villa, parfois très grand... aux promoteurs ???
Un problème de S.H.O.M. ?... De P.L.U. ?... Qu’à cela ne tienne !
NOMBREUX, nous pouvons faire comprendre au Maire que nous, les SEYSSOIS sommes souverains, et nous pourrons infléchir sa
mainmise sur notre commune !!!
REJOIGNEZ NOUS !!!
Le groupe MVAS (Mieux Vivre à SEYSSES)
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Fiscalité… La fuite en avant ! |
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L’actualité nous envoie un message lancinant sur l’état des dettes des pays européens et bien sûr de la France ! Cette
situation entraînant de facto une sollicitation supplémentaire du contribuable sous quelque forme que ce soit.
Qu’en est-il des finances locales ?
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Les collectivités territoriales (Communes, Intercommunalités…), ne semblent pas avoir pris la mesure de la situation dans
laquelle les finances publiques se trouvent et continuent de maintenir un niveau de dépenses de fonctionnement élevé en
s’appuyant sur la fiscalité locale.
Quelques chiffres pour étayer le propos :
Entre 2002 et 2009 les intercommunalités ont créé 101.000 postes afin d’assurer, entre autres, les compétences qui leur
ont été déléguées par les communes.
Mais dans le même temps, les communes, qui ont donc perdu des compétences, n’ont pas pour autant réduit leurs effectifs,
au contraire elles ont créé 87.000 postes supplémentaires pendant la même période !
Bien sûr cette charge de fonctionnement est assurée par la fiscalité locale.
Pour notre commune le produit des principales taxes (Habitation/Foncière) a augmenté de 94% entre 2002 et 2010 (pour un
accroissement de la population atteignant à peine 20% !). Pourtant M. le maire affirmait dans les colonnes de la Dépêche
du midi du 11 juillet dernier qu’il « maîtrisait la fiscalité », on ne doit pas avoir la même notion de la maîtrise !
Comment va-t-on pouvoir continuer à assurer ces charges alors que l’état a décidé de geler les dotations aux communes,
voire de les réduire à partir de 2012, ce qui entraînera une hausse de la fiscalité locale, si rien n’est entrepris, pour
réduire les coûts de fonctionnement.
Les contribuables que nous sommes ne pourront indéfiniment être sollicités pour remédier, par leur contribution, aux
errements de gestion.
Alain VIDAL, groupe « Mieux Vivre à Seysses ».
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