LE CONSEILLER TERRITORIAL

MVAS se doit d’expliquer à ceux qui en ont juste entendu parler ainsi qu'à ceux qui n’ont pas eu le temps de s’informer, l’une des grandes lignes de cette réforme :

Ce projet qui avait été présenté en conseil des Ministres le 21 octobre 2009 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 09 juin 2010 après le jeu habituel des navettes avec le Sénat ; les derniers amendements ont été définitivement adoptés par le sénat le 09 novembre dernier.

Ce texte important, ne révolutionne toutefois pas nos institutions en profondeur ; en effet le DEPARTEMENT, si décrié, est maintenu dans l’échelle de l’organigramme territorial. Le Parlement n’a pas tenu compte des avis de la Commission ATTALI.

Ce texte prévoit le remplacement des conseillers Généraux et des conseillers Régionaux par un nouvel élu local : Le CONSEILLER TERRITORIAL.

Ce conseiller territorial siégera dans les instances délibérantes des Conseil Généraux et Régionaux et sera élu au scrutin majoritaire à deux tours au niveau du CANTON qui ne disparaît pas, lui non plus.

A ce stade de notre information, souvenons nous de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 et Monsieur PACE accusant le Gouvernement de vouloir faire disparaître le CANTON. Hasardeuse anticipation !

Un tableau, annexé à la loi, prévoit le nombre de Conseillers Territoriaux par région et par département : Au total 3.471 conseillers territoriaux remplaceront 5.660 conseillers généraux et régionaux.

Le cumul des postes de conseiller général et régional, courant sur notre territoire, devient impossible et bien sûr, gros grincement de dents des nombreux cumulards, de droite comme de gauche ! Tous les politiques régionaux et départementaux pour qui le maintient de leur cumul ou l’accession au cumul, était le principal souci, voire le seul, font grise mine...

Mais toutefois les avantages d’une telle réforme sont absolument évidents :

La rémunération des élus 5.660 aujourd’hui contre 3.471, sans avoir fait de grande écoles, cela fait 2.189 salaires économisés; sachant que la rémunération des élus est exclusivement tirée des impôt.

L’efficacité : On peut imaginer aisément que le conseiller territorial, qui siégera aux deux assemblées citées plus avant, pourra mieux appréhender et défendre les problèmes du CANTON. C’était le cas des conseillers qui cumulaient les deux mandats; ils le feront toujours, mais sans le cumul des deux rémunérations .

Les différentes animosités entre élus régionaux et généraux concernant les dotations de toutes sortes budgets, subventions (le "c’est pas moi") disparaîtront puisque les mêmes siégeront aux deux assemblées.

Il serait trop long de détailler tous les avantages, ils sont nombreux, ils sont énoncés par les experts de tous bords et détaillés dans les médias économiques comme Capital.

Si quelques inconvénients apparaissent, ils sont moins nombreux que les avantages et pourront étire régulés par des règlements internes aux dites assemblées.

Nous tenterons dans un prochain exercice de prolonger cette information pour les non-initiés et de vous parler des dispositions nouvelles visant au renforcement et à la simplification de L’INTERCOMMUNALITÉ et de la METROPOLE.

Paul NAVARRO.

CE QUI VA CHANGER POUR SEYSSES :

Avant fin 2011, le Préfet, en concertation avec les élus locaux, produira un schéma départemental de coopération intercommunale, prévoyant entre autre la rationalisation des périmètres des structures intercommunales. Parions à cette occasion que les périmètres de la « Communauté d’agglomération du Muretain » ainsi que celui « d’Axe sud » seront confondus dans le cadre de cette rationalisation des « EPCI ».

Aux prochaines élections municipales, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel et non plus nommés par les conseils municipaux. Gageons qu’à cette occasion une nouvelle dynamique anime la gestion des intercommunalités où, jusqu’à présent, les maires et adjoints de chaque commune se partageaient le pouvoir décisionnaire, ce qui ne changeait en fait pas grand-chose entre la gestion de la commune et celle de l'intercommunalité.

Alain VIDAL.