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URBANISME ET PATRIMOINE : Le Chemin de Moulas
Cession d'un chemin rural suite à enquête publique :

LE FAIT ACCOMPLI !!!      Encore un !!!

Le public est nombreux pour ce conseil municipal ; en effet un litige oppose Monsieur le Maire à certains SEYSSOIS.

Il s’agit d’autoriser la cession d’une (grande) partie du chemin de MOULAS à la SCEA MERIC AGRI, après une enquête publique qui à eu lieu du 08 au 22 décembre 2010.

Là aussi, pour ceux qui ne voient pas le Chemin en question... ils ne le verront plus, car il traversait en diagonale le terrain sur lequel a été construite la nouvelle ferme route de Fonsorbes ! Il avait été annexé par l’ancien propriétaire car peu usité à l’époque. Et donc, aujourd’hui, nous devons autoriser une cession qui a été... "cédée" depuis longtemps par le Maire !

OUI la ferme a été construite sur une partie du patrimoine communal, comme le fait remarquer ce spectateur aux questions du public qui déclare : «Une partie de notre patrimoine est dilapidée par le Maire».

Le «rattrapage» de la Mairie consiste à officialiser un échange de ce chemin (qui n’existe plus) par un nouveau chemin qui contourne la ferme et qui est cédé par la SCEA MERIC.

Alors l’enquête publique ? Outre qu’elle est obscure, publiée a minima sur le panneau d’affichage de la mairie, réservée à quelques initiés, ELLE EST INUTILE car TARDIVE, le permis de construire ayant été délivré, la ferme étant construite, son inauguration fêtée et son activité lancée !

Monsieur le Maire nous explique qu’il pourrait s’agir d’une erreur du notaire qui a signé les actes de vente, citant des exemples d’erreurs de notaires ici et là ; n’a t-il pas lu l’acte de vente avant de signer ?

Plusieurs élus de sa majorité, dont le porte parole est un adjoint propose de surseoir à cette délibération afin de vérifier cet acte de vente ; ils provoque l’ire de Monsieur le Maire qui ne voit, selon lui qu’une erreur du notaire... du notaire... du...

Nul doute que les élus de sa « majorité » ont pu entrevoir ce qu’il en coûtait de « s’opposer » !

MVAS ne peut s’empêcher de se poser une question : que cache la HÂTE de faire signer cette délibération ainsi que les explication à la Sganarelle de Monsieur le Maire ?

Paul NAVARRO

 
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