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Conseil Municipal du Mardi 23 novembre 2010.
Débat d’orientation budgétaire 2011.
La loi d’ORIENTATION N° 92-125 du 06 février 1992 donne raison à Monsieur PACE, maire de SEYSSES ; oui, il a l’obligation d’organiser un débat au sein de sa commune et donc de son conseil.

MVAS s’est penché sur cette loi, forte de plusieurs titres, chacun structurés en plusieurs chapitres, et plus particulièrement sur le TITRE II « Démocratie locale ».

Au chapitre 1er, dans l’article 10, nous pouvons lire le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci. Il est intitulé : DE L’INFORMATION DES HABITANTS SUR LES AFFAIRES LOCALES.

En aucun cas le Maire d’une commune n’a l’obligation d’analyser la situation Mondiale ou Nationale !

C’est pourtant ce que fait Monsieur le Maire de SEYSSES ; il le fait, comme il en a pris l’habitude dans son mot « LE MOT DU MAIRE » régulièrement déposé dans nos boites aux lettres, de façon partiale et surtout sophiste.

Avant le début de sa lecture la question suivante lui est posée : Qui, Monsieur le Maire, a élaboré ce texte ? Est-vous même ou un groupe d’élus, une commission … ? ( Nous savions que la commission des finances du conseil n’avait pas été réunie, elle le sera le 30/11/2010).

Réponse de Monsieur le Maire : La majorité municipale ! Visiblement, il ne s’inspire pas du concept de Démocratie participative, chère à l’ex-candidate à la Présidence de notre pays et surtout il s’affranchit facilement de l’art 28 du CGCT qui dans son sous-article -L.121-22, détaille le droit de savoir du Conseiller Municipal des affaires communales.

La lecture de ce texte est entreprise (de notre point de vue) par l’AUTEUR en personne.

Elle se compose de deux parties : L’une consacrée aux causes, selon lui du déficit de notre commune et de son endettement, l’autre de l’état des finances locales.

L’absence de régularisation de la financiarisation de l’économie mondiale a abouti à la crise de l’été 2008. La financiarisation de l’économie, c’est l’importance grandissante du recours au financement par endettement des agents économiques. Comme vous avez raison Monsieur le Maire, MAIS dans ce cas pourquoi avez vous eu, si souvent, recours au financement par endettement en tant qu’agent économique ?

Récemment, n’avez vous pas fait voter par votre « majorité » un financement par endettement auprès du Conseil Général de 100 000 Euros ? Sans intérêt nous avez vous expliqué, mais des intérêts seront perçus quelque part ; si le Conseil Général ne les a pas empruntés lui même, il les aura eu d’une attribution de la Région ou de l’État et nous savons les intérêts colossaux de la dette publique dont vous nous parlez un peu plus loin dans votre analyse de la dette publique.

Vous nous parlez de la Taxe Professionnelle ; sa suppression contribuerai à l’appauvrissement de SEYSSES; (des communes dites-vous) pourtant vous savez quelle est remplacée par des « compensation relais » à hauteur de 32,5 milliards d’Euros, soit 3,7% supérieure aux recettes initiales de la dernière taxe professionnelle prélevée. Comment interpréter cette omission ?

Dans le chapitre : Autofinancement (de notre commune) que le maire nous livre en page 4, il stipule que « les efforts pour reconstituer nos marges de manœuvres en matière d’autofinancement doivent se poursuivre ». Il oublie juste que deux pages avant ce paragraphe il dénonce le gel de la DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT de l’État aux Collectivités Locales - 41 milliards d’euros - après nous avoir parlé de la France face à la dette.

Signalons que cette dotation de 41 milliards représente le concours financier de 69% de l’État vers les collectivités et qu’il n’était que de 18,8 milliards en 2003 - un concours financier à l’époque de 32% -nous nous apercevons qu’il a plus que doublé en 7 ans. Où se trouve la cohérence du raisonnement de Monsieur le Maire ? Voulait-il que cette dotation soit augmentée alors qu’il explique qu’il faut faire des économies ?

Le déficit structurel serait du à l’accumulation de baisse des impôts depuis 2000 ce qui est faux, le budget de la France est déficitaire depuis 1980 et a pour cause directe à l’époque le choc pétrolier de 1974 ; il s’amplifie depuis régulièrement et tous les experts, de toutes tendances confondues, s’accordent pour designer l’émergence de pays nouvellement industrialisés ( la Chine en est un bel exemple ) qui produisent en abondance tout ce « l’occident » a produit seul pendant un siècle et qui par conséquent concourent au déficit de notre balance commerciale.

De plus la parité Dollard-Euro accentue les difficultés d’exportations de notre pays ; ces informations ne sont pas à aller chercher très loin, il suffit de suivre les informations à la télévision et de s’intéresser aux débats de toutes les chaînes quasiment.

Monsieur le Maire conclut « le constat est clair, que la menace sur les ressources des collectivités locales est réelle, et surtout que les conséquences sur NOTRE COMMUNE sont aisément identifiables ». Nous ce que nous identifions, c’est le filigrane à peine masqué de Solferino, à moins que voltaire y soit pour quelque chose !

Et une ébauche du budget primitif apparaît enfin ; et dans le chapitre « Un point sur l’endettement de la commune », on nous explique « que le principe suivi est de ne pas endetter la commune sur le cycle 2008-2014 » c’est bien ! (Enfin les inquiétudes de MVAS sont prises en considération et les recommandations de la cour des comptes régionale sont suivies) pense-t-on…

ET NON ! Poursuivons le raisonnement de Monsieur le Maire et citons : « Le capital restant dû au banques (encours) au 1er janvier 2008 était de 5.150000 Euros, et sans emprunt jusqu’en 2013 il serait de 3.750 000 Euros au 1er janvier 2014 »…

Et «Cela permet (nous citons toujours) d’emprunter 1.400 000 Euros si besoin sur la période 2012-2013 pour revenir au même encours qu’en 2008. » Monsieur a t-il tout compris du crédit revolving ?

Il faut rappeler que les encours cités ne sont pas les sommes exactes à rembourser, il faut y ajouter les énormes intérêts. Monsieur le Maire qui aime les comparaisons avec les strates moyennes, sait-il que la commune de Frouzins a une dette égale au tiers de la notre ?

Monsieur le Maire produit son petit effet en faisant rire son conseil au motif que la population carcérale n’était pas assujettie aux prélèvements ; c’est juste ce que nous voulions entendre, car sans cette population la ville de Seysses devient équivalente en nombre de résidents à la ville de Frouzins.

Nous ne manquerons pas très prochainement de vous parler des finances propres de SEYSSES.

Paul NAVARRO.

 
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